Qu’appelle-t-on la neutralité du Net ?
Le principe de la neutralité du web est assez simple. Pour une obtenir cette neutralité, il est nécessaire que tous les contenus circulant sur Internet le fassent de manière égalitaire, sans aucune discrimination. Il est ainsi interdit à un fournisseur d’accès de permettre un accès plus rapide à certains services qu’à d’autres, ou de filtrer certains contenus ou services.
Est-ce une obligation légale ?
Au commencement du web, cette neutralité a été une « règle non-écrite », respectée mais qui n’avait pas force de loi. L’administration Obama a mis en place un cadre réglementaire qui a obligé les fournisseurs d’accès à respecter ce principe, sous peine de sanctions. En Europe, le respect de ce principe est également imposé par le régulateur des télécoms avec toutefois quelques exceptions. D’autres régions enfin n’ont pas adopté ce principe et filtre le contenu comme par exemple la Chine.
Quelles sont les raisons de ce possible changement américain ?
C’est l’éternel débat américain entre les démocrates (Obama) et les républicains (Trump).
Une bonne partie des républicains est contre cette neutralité arguant que ces règles freinaient la liberté d’entreprendre.
Les démocrates, eux, estiment qu’elles sont nécessaires pour protéger les consommateurs et empêcher des dérives de la part des géants des télécoms.
L’administration Trump qui est engagée depuis un an dans une large campagne de dérégulation, souhaite donc défaire les mesures d’encadrement des télécoms mises en place sous les mandats de Barack Obama.
Quelles seraient les conséquences d’une suppression de cette neutralité?
L’accès à Internet aux Etats-Unis serait plus que probablement bouleversé.
Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient commencer à privilégier la vitesse de connexion de certains clients en fonction du prix payé par abonnement. Ils pourraient décider qu’il ne souhaite plus donner accès à certains sites, services ou types de contenus – en proposant par exemple des abonnements « sans vidéo en ligne » ou « sans jeu vidéo en ligne ».
Ils pourraient également privilégier certains types de contenus par rapport à d’autres – les services de vidéo en streaming, comme YouTube et Netflix, gros consommateurs de bande passante, seraient vraisemblablement les premiers visés.
A terme, si des politiques discriminatoires sont mises en place par les fournisseurs d’accès, cette dérégulation aura aussi des conséquences sur la capacité d’innover des entreprises américaines, et sur la liberté d’expression.
Quelles sont les chances de cette dérégulation d’entrer en vigueur ?
Cette dérégulation se heurte aux protestations de la quasi-totalité de la Silicon Valley, des experts du fonctionnement d’Internet – dont le créateur du Web, Tim Berners-Lee – et des défenseurs des droits des consommateurs, qui pointent le risque bien réel de créer un « Internet à deux vitesses ».
Mais malgré cette forte mobilisation, les chances de préserver les règles issues de l’administration Obama sont extrêmement faibles. Un vote aura lieu ce 14 décembre au sein de la commission du régulateur américain, la FCC, dont 3 membres sur 5 nommés par Donald Trump et tous d’ardents adversaires de la neutralité du Net, l’issue du vote ne laisse donc pas de place au doute.
Sauf retournement de situation, cette fin d’année va marquer un tournant majeur d’Internet aux Etats-Unis.
le podcast : la neutralité du web
